Compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2015

Compte-rendu  du Conseil Municipal du 11 février  2015

Préambule : ce compte-rendu est rédigé par les élus AGA, pour faire connaître leurs positions sur les points à l’ordre du jour, et leurs commentaires. N’étant pas habilités à parler au nom des autres groupes, c’est le compte-rendu officiel, diffusé sur le site de la Municipalité, qui vous donnera le contenu de toutes les positions et votes.

Voici l’essentiel des points abordés : le vote des subventions aux associations, le vote du budget 2015, le point financier sur Brignon.

Nous avions là encore préparé cette réunion avec le collectif AGA et nous avions convenu de faire la déclaration de fond sur l’ensemble des points examinés, dans la continuité de ce que nous avions dit lors de l’examen du Document d’Orientation Budgétaire.

Déclaration des élus A G A : « Le budget primitif 2015 et les propositions pour les subventions aux associations sont tous réalisés et établis sous le régime d’austérité imposé par le Gouvernement, austérité que nous désapprouvons totalement. Surtout quand on lit dans le journal d’hier le nombre de milliards qui ont encore échappé au fisc ! C’est indécent ! Et cela renforce notre position de Gauche, contre l’austérité.

En conséquence toutes nos positions à propos des deux  premiers points sont des désaccords politiques fondamentaux. L’application locale de ces contraintes ne nous convient donc également pas.

Nous avons tout à fait conscience qu’un maire, de quelque tendance soit-il, doit entrer dans ce cadre rigide. Et notre commune n’y déroge pas. Notre question est : l’austérité pour les collectivités locales est annoncée jusqu’en 2017, au moins ! Jusqu’à quand allons- nous nous plier à ces injonctions, sans réellement réagir ? Nous savons très bien, et vous l’avez dit lors de la commission ressources qu’après les réductions de dépenses de fonctionnement, qui à un moment donné seront difficilement compressibles, il  faudra s’attaquer aux réductions de postes.et en premier lieu ne pas remplacer les départs en retraite, dès 2016 avez-vous dit.

Pour nous il s’agit à terme d’une baisse de la qualité du service rendu aux habitants que nous ne pouvons accepter. Nous ne hurlerons pas avec les loups pour dire « il y a trop de fonctionnaires !». Nous pensons, que dans une période où les difficultés s’accroissent pour les familles, il y a au contraire pour le service public un devoir d’être encore plus présent et efficient pour répondre aux besoins de la population.

Nous ne redirons pas à chaque fois notre position fondamentale, mais elle sous tendra nos interventions sur l’application locale. 

Nous avons étudié, à partir des chiffres officiels des budgets de la commune, la baisse des recettes, depuis 2010 : pour la Dotation Globale de Fonctionnement : une perte de 593467€, pour le Fonds de Péréquation Intercommunal et la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain  160138€ supplémentaires prélevés, donc au total : un manque de recettes de 753605 € pour notre commune. Et cela  sans compter (puisque nous n’avons pas encore les chiffres le coût des rythmes scolaires imposés depuis 2013). En rajoutant enfin, que dans le même temps le nombre d’habitants a augmenté, et donc les besoins en service public également. Où va-t-on ? »

Sur une question du Maire, nous avons dit que nous ferions des propositions d’actions pour ne pas se retrouver dans cette situation l’an prochain.

1. Les subventions aux associations :

- le Maire a annoncé la baisse de 10% de toutes les subventions aux associations, compte tenu de la baisse des recettes de la commune.

Les élus AGA s’y sont opposés pour les raisons énoncées dans leur déclaration.

• Puis le Maire a annoncé qu’il  annulait pour cette année sa proposition faite lors de la commission Ressources, de retenir 25000€ sur les subventions demandées par le CACBO et l’ASCJB. Ces retenues auraient été placées en dépenses imprévues d’investissement afin de répondre aux besoins en matière d’équipement et d’entretien des locaux prêtés à ces 2 associations.

Les élus AGA se sont félicités de cette décision qui correspondait à leur demande, faite en commission ressources, de surseoir à cette position.

• Pour le Comité des Fêtes : la subvention demandée est en réserve, cette association devant donner plus de détails sur l’utilisation des fonds sollicités.

Les élus AGA ont réaffirmé qu’ils souhaitent que ce Comité, dont les activités correspondent aux désirs d’une partie de la population, bénéficie de la subvention demandée.

Commentaire AGA : suite à la discussion qui s’est engagée,  il semble que cette association « cristallise » les différends entre les 2 autres groupes du CM et soit « utilisée », de part et d’autre, pour régler des comptes. Nous espérons que cela va enfin se calmer, et que le Comité des Fêtes pourra continuer ses activités, et souhaitons-le, en toute indépendance.

• Pour l’association Passage à l’Art : le Maire indique que 8000€ sont mis en attente d’une précision de date concernant l’utilisation de cette somme.

Les élus AGA : réitère leur demande que sur le Brignon  il y ait une activité BD qui soit poursuivie, mêlée à d’autres activités culturelles.

• L’association EDECE : qui est une école de formation pour les créateurs d’entreprise, le Maire précise que  cette nouvelle association bénéficierait d’une salle 3 fois par semaine à Brignon, d’une subvention municipale de 20000€, mais que les frais des fluides (eau, gaz, électricité) seraient à leur charge. Il dit que cette école doit permettre progressivement  la création d’entreprises sur notre commune, jusqu’à 4 ou 5 sur Carbon-Blanc d’ici trois ans.

Les élus AGA : sans être opposés à cette installation, disent ne pas être spécialistes en la matière, et n’avoir aucun document leur permettant, à partir de bilans en ce domaine, de pouvoir valablement juger. En tout état de cause, ils sont réservés sur le fait que là encore, on prête des locaux, on subventionne, mais c’est une activité dans laquelle les Carbonblanais ne vont pas se retrouver et pouvoir prendre réellement possession du Brignon qu’ils paient si cher. Ils ont demandé que rapidement, après avoir étudié les diverses possibilités en commission, les habitants soient ENFIN consultés !  Réponse du Maire : ça va se faire.

Sur l’ensemble des subventions proposées, nous avons fait remarquer que beaucoup d’associations n’ont pas fait de demandes, or il y a automatiquement une reconduction de leurs subventions, ce qui ne nous semble pas cohérent avec ce qui est demandé à certaines. Le maire précise que si ces associations ne font pas parvenir leurs demandes argumentées à la mairie, elles ne toucheront pas leurs subventions.

VOTE sur les subventions aux associations : 22 POUR  majorité, 5 abstentions  CB fière, forte et solidaire et 2 contre AGA. Le vote AGA est l’expression de son refus de voir les associations pénalisées par une réduction de 10% de leurs subventions, suite à la baisse des recettes imposée par le Gouvernement.

2. Le budget 2015 :

Le maire explique qu’il a été composé dans la contrainte imposée et que donc il a fallu faire des choix. Il va encore réduire les dépenses de fonctionnement, ne pas toucher au nombre de postes cette année. Pour les investissements, il y a peu d’argent disponible et donc peu de possibilités, suite à l’investissement exorbitant sur Brignon. Il a décidé de parer au plus urgent et en particulier tout ce qui touche à la sécurité des bâtiments communaux et en priorité les écoles.

Les élus AGA : ont fait remarquer que si la majorité a décidé la baisse de 10% aux associations, elle a « oublié » de s’appliquer cette règle concernant les indemnités des élus…Ils auraient dû donner l’exemple et s’appliquer la même règle. Bien sûr le Maire n’est pas d’accord et a réagi par rapport à ses responsabilités et sa perte de salaire.

Cela nous a permis de rappeler que : les élus municipaux sont considérés par la loi comme des bénévoles. Qu’une indemnité est faite par définition pour indemniser, compenser une perte financière. Nous avons dit que nous pensons que si un élu, maire ou adjoint, a obligation d’abandonner tout ou partie de son emploi de par ses obligations municipales, il devrait être indemnisé à hauteur de la perte financière intégrale qu’il subit. Par contre, pour les élus, retraités ou sans activité auparavant, il n’y a aucune perte financière, donc pas nature à indemnité. Que les frais afférents à leur fonction soient défrayés, oui, mais pas plus. C’est le cas pour les bénévoles responsables des associations.

Sur le problème posé par les caméras de video surveillance prévues au budget, les élus AGA, sans nier les désagréments causés par des actes délinquants sur certains secteurs de la commune, ont déploré qu’on privilégie financièrement le matériel (les caméras) par rapport à l’humain (nécessité d’un policier municipal supplémentaire, et d’un éducateur supplémentaire PRADO) en ce domaine, et demandé qu’une consultation ait lieu.

L’adjointe en charge des questions de sécurité et prévention et le maire ont fait part de l’aggravation des troubles autour de Favols et de l’insécurité qui en découle pour les habitants. Le maire indique que l’évolution d’un agent municipal serait actuellement à l’étude, pour occuper un poste en lien avec cette préoccupation ( ? médiation ? policier municipal ?), mais que pour le Prado, qui fournit les éducateurs, la municipalité ne peut rien décider. L’adjointe pense que les cameras de video surveillance seront un plus, et indique que le coût sera diminué par des subventions dont le montant n’est pas encore connu.

Les élus AGA se félicitent de la mission dédiée qui serait prochainement dévolue à un agent en municipal existant (espérant que l’accord de l’agent sot réelle).

VOTE du budget 2015 : 7 CONTRE dont AGA pour les raisons mentionnées dans la déclaration préliminaire. 22 POUR

 LE POINT FINANCIER sur BRIGNON :

Le Maire a communiqué la situation comptable de l’achat, des travaux et du fonctionnement du Brignon de 2007 à 2015 inclus. Cet état sera communiqué dans le prochain magazine municipal, ce que nous avions demandé, afin que chaque habitant puisse se faire sa propre idée sur cette question.

Voici l’analyse des élus AGA sur les chiffres donnés :

• Le coût total de l’investissement : achat, travaux, gros matériel et intérêts des emprunts : 3 774 907 euros
• Le coût total du fonctionnement : fluides, salaire, subvention, entretien : 545 996 euros

COÛT TOTAL de BRIGNON jusqu’en 2015 inclus : 4 320 903 euros !

A ce jour, sur ces 4 320 903 €, 4 226 088 € ont été payés par des fonds publics, dont

3 729 693 euros par les habitants de Carbon-Blanc et 496 395 euros par d’autres collectivités territoriales. Seule la location d’une partie du bâtiment à FR3 a amené 94 815 euros d’argent non public. 

Suite aux 2 discussions (âpres, voire agressives) entre la majorité et les élus de Carbon-Blanc fière, forte et solidaire, les élus AGA ont redit : «  qu’ils déploraient cette forme de discussion, que la commission Brignon devait avoir les moyens de faire un Etat complet de la situation exacte du site, afin d’aller de l’avant. Ils ont demandé aux anciens élus, dont l’ancien maire et l’ancienne 1ère adjointe, de donner tous les éléments politiques  (que ne peuvent donner les services), afin qu’il y ait une continuité dans le service public. Alors on pourra étudier l’avenir de Brignon et faire participer les habitants qui le souhaitent au projet futur quant à l’ « occupation » de ce site par les Carbonblanais !  

Commentaire AGA  sur le comportement en Conseil Municipal et en commissions :. L’ambiance d’hier était pesante, désagréable et pas constructive.

Pour nous élus AGA, et en accord avec notre collectif, nous pensons qu’être dans une opposition constructive, comme nous l’avions déclaré lors de l’installation du Conseil Municipal, c’est sur la base de nos idées fondamentales de gauche, participer au travail fait en amont dans les commissions, et consolider ce travail par les positions et déclarations en réunion du conseil.

Ces commissions municipales servent bien sûr à recueillir des informations sur ce qui se fait ou les projets de l’équipe majoritaire. Elles doivent servir aussi à poser des questions, pour « dégrossir » au maximum le contenu du conseil municipal. Pour nous, c’est aussi un lieu de débat où chaque groupe a l’occasion et le moyen de faire valoir son point de vue, sans escamoter ses différences. Jusqu’à ce jour, et la réunion d’hier en est l’exemple, nul n’a été empêché de s’exprimer, que ce soit en commission ou en conseil.  Alors nous essayons d’en profiter pour faire avancer nos positions et participer de manière la plus constructive possible. Nous continuerons à le faire de cette manière, et quelles que soient les critiques à notre égard.   

Annick et Laurent le 13 février 2015