Aga, projet urbain et conseil consultatif
Conseil municipal du 14 décembre 2016
Aga, projet urbain et conseil consultatif
IMPORTANT : avant le conseil, à 18h devant
Cette démarche allant dans le sens de nos précédentes démarches AGA auprès du maire, nous l’avons soutenue lors de la discussion qui s’est instaurée au moment du point 8 concernant le Conseil Consultatif, dont nous rendons compte longuement plus bas.
8) CONSEIL CONSULTATIF – CREATION ET REGLEMENT
Il a été proposé au conseil municipal la création d’un conseil consultatif ayant pour objectifs :
- de permettre à la démocratie participative locale de s'exercer dans un cadre constructif et efficace.
- d’associer les habitants en sollicitant leur expertise d'usagers sur les questions et projets d'intérêts communaux.
- d’enrichir le débat public.
Dans ce cadre, un règlement a été rédigé fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de cette instance.
Le 1er adjoint en charge de cette question fait part au conseil de la demande d’AGA avant le début de séance, de repousser cette délibération au prochain conseil, certains points sur le fond et la forme (selon AGA) devant être retravaillés. Il propose pour ce conseil d’adopter la création du conseil consultatif et le règlement tel que vu en commission citoyenneté, mais pour faire suite à notre demande propose qu’il puisse être revu dans un délai assez bref – toujours par cette commission - et amendé.
Interventions AGA : Nous formulons ce souhait de report pour deux raisons.
D’une part la forme ; le règlement mentionne 29 membres dans ce conseil consultatif alors que la somme des différents collèges en donne 28 (14 habitants, 7 représentants entrepreneurs et 7 autres associatifs). Aussi, le nom du conseil peut prêter à confusion par rapport au vocable de la grille d’évaluation de la démocratie participative qu’est en train d’élaborer le CSEPPL (Conseil de Suivi et d’Evaluation de
Réponse du 1er adjoint au maire : pour le premier point, les 28 membres ajoutés au maire qui préside ce conseil, cela fait 29.
AGA : ceci pose un problème puisque ce même règlement stipule que les membres de ce conseil consultatif ne peuvent être des élus de la collectivité. On ne peut donc compter le maire dans l’effectif.
Réponse du 1er adjoint au maire : il faudra modifier ce passage dans le règlement. Pour le second point, le vocable de l’outil « grille d’évaluation » que
AGA : nous entendons et vous remercions de permettre la révision de cette instance mais rappelons que pour nous la participation active des habitants est importante et que sur le fond, en accord avec la charte communale de la politique participative, la concertation est plus significative que la consultation. Le rassemblement d’habitants ce soir devant la mairie semble témoigner de cet appel des Carbonblanais à davantage de concertation.
Sur le fond toujours, nous pensons que la présence du maire dans ce « conseil consultatif » pourrait, même involontairement, influencer les échanges. Ainsi pour davantage d’indépendance, cette instance pourrait s’inspirer des « conseils citoyens » tels que définis dans le cadre de la gouvernance des politiques participatives sur les secteurs politique de la ville. Ces conseils citoyens ne comportent pas d’élu mais un ou des agents municipaux référents en citoyenneté et/ou technicien dans le champ de l’objet traité. Nous pensons également que le règlement de cette instance devrait être discuté en CSEPPL.
Demain Carbon-Blanc trouve positif que le texte du conseil consultatif puisse être à nouveau discuté.
Le maire intervient alors longuement :
- sur notre demande de report qui lui semble antinomique avec notre demande de plus de concertation
- on parle de démocratie participative, mais en France elle est représentative, c'est-à-dire que les élus et surtout ceux de la majorité ont été élus pour décider sur la base de leur programme électoral
- sur la concertation demandée devant la mairie, il a répondu qu’il recevrait les représentants de l’association de quartier HQF. Que le projet peut être ajusté, mais qu’il y a des besoins urgents, telle l’école qui doit ouvrir à la rentrée 2020. « Je ne dis pas que 100% de ce projet va être exécuté et cela se fera projet par projet ».
Le maire parle ensuite de sa volonté d’apaisement, de la volonté de quelques uns de récupérer le mécontentement, d’attitude revancharde de quelques uns, qu’il recevra les personnes ou groupes qui l’ont demandé, et que le ton n’était pas celui de la discussion.
Intervention AGA suite à certains propos du maire :
- Il n’est pas antinomique pour nous de reporter le vote du texte du conseil consultatif, car ce texte et ce conseil ne sont pas faits pour le seul projet urbain, mais pour tous les projets à venir. C’est pourquoi il vaut mieux en rediscuter pour bien poser les bases
- Sur « l’apaisement » du débat proposé par le Maire, AGA ne trouve pas qu’il y ait un climat houleux (ou très à la marge), au contraire on se félicite qu’il y ait des habitants qui appellent à la concertation, et AGA souhaite qu’il y en ait plus, pour avoir un véritable débat. L’assemblée publique, le questionnaire sont positifs mais on doit aller plus loin pour ce projet urbain qui va obligatoirement impacter la vie de nos concitoyens.
- Les trois lettres envoyées au maire et dont nous avons connaissance (la notre, HQF et DemainCBlc) sont correctes, demandent des précisions et de la discussion.
Le maire, suite à une intervention de Demain Carbon-Blanc rajoute :
- Que le questionnaire du 8 novembre montre la satisfaction de 70% des personnes ayant répondu, mais qu’il tiendra compte des remarques, inquiétudes et questions notées sur les questionnaires rendus
- La représentativité des élus : le projet urbain présenté est celui de la majorité du conseil, comme contenu dans son programme et c’est pourquoi il a été étudié seulement par la majorité
- « Avant de faire des réflexions sur notre fonctionnement démocratique, les minorités devraient être plus présentes dans les commissions et également ne pas se contenter d’y assister pour avoir les informations sans participer au débat. »
- « Les majorités précédentes dans lesquelles les minorités actuelles siégeaient n’ont jamais présenté de projet urbain communal et lorsqu’elles l’ont fait pour un équipement, comme celui du Brignon, il n’y a eu ni consultation ni concertation ».
Concernant le Projet Urbain, le maire précise qu’un cahier est mis en mairie à la disposition des habitants et qu’ils peuvent également demandé à être reçus par les élus en charge de cette question. Un film va être également proposé pour entre autres les malvoyants.
Il précise à propos des suggestions et propositions des habitants « tout ne sera pas réalisable, et à un moment donné nous devrons trancher ».
Interventions AGA suite aux allusions du maire :
A propos de notre présence lors des commissions, nous n’acceptons pas la remarque sur l’absentéisme de notre groupe car nous revendiquons, et seulement à deux, notre présence à la totalité des commissions municipales (moins une absence depuis le début du mandat pour LPR à partir de 18h30, heure à laquelle il est généralement dégagé de ses obligations professionnelles)
A propos de la représentation d’élus sous les anciennes majorités, nous rappelons que cela n’a pas été le cas pour notre groupe, puisque notre collectif citoyen de gauche mais apartisan n’a jamais eu d’élu dans ces majorités, en tant que tel.
VOTE sur la mise en place du conseil consultatif : 21 pour et 7 abstentions